CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MARS 360

Mise à jour : 05 juillet 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») sont à jour des règles issues du Règlement n° 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après : « RGPD ») relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les CGU présentent le fonctionnement du site internet : www.mars360.fr

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Données à Caractère Personnel » : désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.
• « Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et aux Services et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés.
• « Services » : désigne les services mis à disposition des Utilisateurs par MARS 360 sur le site internet.
• « Stade » : désigne le stade Orange Vélodrome.
• « Terminal » : désigne les différents supports par lesquels le site est accessible. Les Terminaux sont notamment les smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant aux Services et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite et/ou connexion.

Mentions légales

EDITEUR :
MARS 360, Société par Action Simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 842 891 970 , dont le siège social est situé au Stade Orange Vélodrome, 3 Boulevard Michelet, 13008 Marseille.

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Martin d’ARGENLIEU, Directeur Général Délégué.

CONTACT :
contact@mars360.fr - 04 84 45 38 00.

N° INDIVIDUEL DE TVA :
TVA FR91 842 891 970.

HEBERGEUR SITE :
SUNMADE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est au 4 rue Rigord ,13007 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 510 229 172.

Conditions d’utilisation du Site

Le site de MARS 360 a pour objet d’informer les internautes sur la programmation d’évènements au sein du Stade.

Le site est accessible, par le réseau internet à l’adresse www.mars360.fr (ci-après : le « Site » ).

L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de communications électroniques ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, MARS 360 pourra interrompre l'accès au Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs. MARS 360 ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accès au Site.

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que l’ensemble de la Règlementation Applicable.

Informations mises à disposition sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. MARS 360 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. MARS 360 ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exactitude, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Les informations diffusées sur ce Site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.

MARS 360 décline en conséquence toute responsabilité :

• en cas d'imprécision, inexactitude, erreurs ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, d'une absence de disponibilité des informations,
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder,
• en cas d’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site,
• en cas de décisions prises sur la base d'une information contenue sur le Site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Politique et liens hypertextes

L'Utilisateur est informé que dans le cadre du Site, des liens hypertextes ont été mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers des partenaires de MARS 360.

Toutefois, MARS 360 n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, MARS 360 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Ainsi, l'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Données à Caractère Personnel

L’Utilisateur est informé que MARS 360 peut être amenée à collecter des informations personnelles qui le concernent. A cette fin, l’Utilisateur peut trouver des informations concernant les traitements de ses Données à Caractère Personnel effectués par MARS 360 en consultant la Politique de confidentialité.

Information sur les cookies

L’Utilisateur peut trouver des informations concernant l’installation des cookies sur son Terminal en consultant la Politique relative aux cookies.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce Site sont la propriété exclusive de MARS 360 ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La marque « MARS 360», et les marques associées ainsi que les logos qui y sont relatifs sont des marques déposées.

Les autres marques et logos figurant sur le Site sont déposés par leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément à l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu figurant sur le Site sans l'accord préalable et écrit de MARS 360 est interdite.

Le Site est la propriété de MARS 360.

Responsabilité de MARS 360

MARS 360 ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’accès ou à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, pour lesquelles MARS 360 ne peut voir sa responsabilité engagée, et notamment en ce qui concerne :

• les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ;
• les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau internet et/ou aux sites web ;
• les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ;
• les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
• les risques d’interruption ;
• l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage;
• les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux.

MARS 360 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du Site. MARS 360 ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de son utilisation et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une conciliation. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents de Marseille.